Mentions Légales
Créé en 1998, ORA DÉFISCALISATION est spécialisé dans le Conseil en Défiscalisation et en Ingénierie Patrimoniale.
Le siège social du Cabinet ORA DEFISCALISATION se trouve au : 46 Route d’Annecy, 74290 VEYRIER DU LAC, FRANCE
SIREN : 421 519 265
RCS Annecy : 421 519 265
APE : 6619B et 6831 Z
Le Cabinet ORA DEFISCALISATION est enregistré à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le N° 07034582
Le Cabinet ORA DEFISCALISATION est titulaire de la Carte T (Carte Professionnelle de Transactions Immobilières) délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie en France et portant le N°: CPI 7401 2015 000 000 685
Le Cabinet ORA DEFISCALISATION est agrémenté par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution adossée à la Banque de France) sous le N°ACPIOB07034582 et bénéficie du statut de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP).
Notre Cabinet en Gestion de Patrimoine est Membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) sous le Numéro d’adhérent N°226919.
Par ailleurs, le Cabinet est également Membre des associations ANACOFI-ASSURANCES, ANACOFI-IMMO et ANACOFI-IOBSP.
Conformément aux articles L.341-1, L.341-3 et L.341-5 du Code Monétaire et Financier, aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances, ainsi qu’à la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970 et conformément aux obligations légales, l’entreprise ORA bénéficie d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière souscrite auprès de MMA Entreprise (Adhérent N°226919).
Contrat n° 118 263 182), couvrant le Démarchage Bancaire et Financier, le Conseil en Gestion de Patrimoine, ainsi que l’Intermédiation en Opération de Banque (IOB).
Par ailleurs, Notre cabinet est Membre de l’AAPL (Association Agréée pour les Professions Libérales).
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Création du site internet :
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Directeur de Publication :
Monsieur Olivier Pinchard
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En cas de litiges ou réclamation, ORA DEFISCALISATION peut être contacté par courrier à l’adresse de son siège social : 46 Route d’Annecy, 74 290 VEYRIER-DU-LAC.
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– 10 jours ouvrables maximum à compter la réception de la réclamation pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– 1 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
A défaut d’arrangement à l’amiable, les parties pourront informer :
– Médiateur compétent de l’ANACOFI : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.
– Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : AMF, Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02.
– Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09
– Médiateur de Produits bancaires : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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